Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • "Service" désigne nos conseils en investissement financier
- • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
- • "Contenu" désigne toute information fournie sur notre site
- • "Données" désigne toute information personnelle collectée
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser nos services uniquement pour vos besoins de conseil financier personnel et légal.
Utilisation Interdite
- • Utilisation à des fins illégales
- • Transmission de contenu malveillant
- • Tentative d'accès non autorisé
- • Reproduction non autorisée du contenu
- • Utilisation commerciale sans autorisation
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Respecter les lois applicables
- • Informer de tout changement de situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- • Paiement à la commande pour les consultations
- • Tarifs TTC avec TVA française à 20%
- • Aucun frais caché ou commission supplémentaire
- • Remboursement selon notre politique de satisfaction
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour le service concerné.
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre tout préjudice résultant de votre utilisation inappropriée des services.
Résolution des Litiges
Arbitrage
En cas de litige, nous privilégions la médiation avant toute procédure judiciaire.
Plateforme ODR
Conformément à la réglementation européenne, nous informons de l'existence de la plateforme ODR.
Accessible via le lien officiel de la Commission Européenne.: Plateforme ODR
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
Le service peut être résilié dans les cas suivants :
- • Violation des conditions d'utilisation
- • Demande de l'utilisateur
- • Cessation d'activité
La résiliation prend effet immédiatement sur notification.
Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre le traitement de vos données. /privacy-policy
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact Juridique
Pour toute question juridique, contactez info@networksaltrino.com
110 Rue Alexandre Le Grand, 76400 Fécamp, France
Date d'Entrée en Vigueur: 16 juin 2025
31 mai 2025: 31 mai 2025